Article 28
Le directeur général de la Cité de la musique en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public jusqu'à la fin de son mandat.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1515135D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/MCCB1515135D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1178/jo/article_28
Texte n°26
Le directeur général de la Cité de la musique en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public jusqu'à la fin de son mandat.
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