Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB1515135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/MCCB1515135D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1178/jo/article_26

Texte n°26

Article 26


Les dépenses de l'établissement public comprennent :
1° Les dépenses de personnel, qui comprennent :
a) Les rémunérations d'activité ;
b) Les cotisations et contributions sociales ;
c) Les prestations sociales et allocations diverses ;
2° Les dépenses de fonctionnement et d'intervention ;
3° Les dépenses d'investissement ;
4° Toute autre dépense autorisée par les lois et règlements concourant à la réalisation des missions prévues à l'article 1er.