Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB1515135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/MCCB1515135D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/2015-1178/jo/article_24

Texte n°26

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Article 24


Le directeur général peut créer des régies d'avances et de recettes dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.