Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Version INITIALE

NOR : ETLL1511519R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/9/23/ETLL1511519R/jo/article_L151-42

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/9/23/2015-1174/jo/article_L151-42

Texte n°23

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Article L151-42


Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :
1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.