Le plafond de potentiel financier par habitant prévu par l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 1 030 € par habitant.
Pour les communes visées au deuxième alinéa de l'article 3 du décret susvisé, ce plafond est majoré à 7 000 € par habitant.
Le taux de construction T défini à l'article 2 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 1 %.
Le montant de l'aide par logement AMB défini à l'article 2 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 2 000 € par logement.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.