Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

Version INITIALE

NOR : MENS1517304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517304D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1132/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


I. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « Université Grenoble Alpes » sont remplacés par les mots : « Communauté Université Grenoble Alpes ».
II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.