Article 2
L'université Grenoble Alpes assure l'ensemble des activités exercées par les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III qu'elle regroupe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1517304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517304D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1132/jo/article_2
Texte n°11
L'université Grenoble Alpes assure l'ensemble des activités exercées par les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III qu'elle regroupe.
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