Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

Version INITIALE

NOR : MENS1517304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517304D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1132/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.