Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

Version INITIALE

NOR : MENS1517304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517304D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1132/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III, sont transférés à l'université Grenoble Alpes.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Grenoble Alpes.
Les étudiants inscrits dans les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III sont inscrits à l'université Grenoble Alpes.