Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0212 du 13 septembre 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/13
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Ordre national du mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
- Décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois
- Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
- Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie »
- Arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
- Arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination du directeur adjoint de la mer Sud-Océan Indien
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 septembre 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOUÉ (Frédéric)
- Décret du 11 septembre 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. TRAIMOND (Gilles)
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)