Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

Version INITIALE

NOR : MENS1517304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517304D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1132/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Par dérogation au premier alinéa des articles L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes comprennent respectivement cinquante-deux membres dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement.