Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

Version INITIALE

NOR : MENS1517304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517304D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1132/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et à la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université Grenoble Alpes.