LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (Articles 1 à 33)
Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises (Articles 13 à 17)
Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises (Articles 18 à 22)
Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel (Articles 23 à 33)
Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE (Articles 34 à 37)
Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI (Articles 38 à 56)
Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ (Articles 57 à 62)
Article 45
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-720 DC du 13 août 2015.]