Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Annexe (Articles D811-1 à R974-5)
Livre VIII : LA VIE UNIVERSITAIRE (Articles D811-1 à D854-8)
Titre Ier : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles D811-1 à R811-15)
Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (Articles D821-1 à R822-29)
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants (Articles D821-1 à D821-15)
Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur (Articles D821-1 à R821-5)
Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (Articles D821-6 à D821-9)
Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (Articles D821-10 à D821-15)
Chapitre II : Les œuvres universitaires (Articles R822-1 à R822-29)
Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-1 à R822-13)
Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-14 à R822-25)
Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants (Articles R822-26 à R822-29)
Titre III : LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS (Articles D831-1 à R831-2)
Titre IV : LES ACTIVITÉS PÉRI-UNIVERSITAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES (Article R841-1)
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R851-1 à D854-8)
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R851-1 à D851-8)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Article D852-1)
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R853-1 à D853-8)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R854-1 à D854-8)
Livre IX : LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION (Articles R911-1 à R974-5)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R911-1 à D916-2)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R911-1 à R911-90)
Section 1 : Le recrutement et le classement (Articles R911-1 à D911-2)
Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions (Article D911-3)
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions (Articles D911-4 à D911-35)
Sous-section 1 : Le temps partiel (Articles D911-4 à R911-11)
Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit (Articles D911-4 à R911-6)
Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation (Article R911-7)
Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit (Articles R911-8 à R911-9)
Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé (Articles D911-10 à R911-11)
Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail (Articles R911-12 à R911-30)
Sous-section 3 : Les obligations (Articles D911-31 à D911-35)
Section 4 : Le placement en congé d'office (Article R911-36)
Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise (Articles R911-37 à R911-41)
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Articles D911-42 à D911-57)
Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement (Articles R911-58 à D911-62)
Section 8 : L'ordre des Palmes académiques (Articles D911-63 à D911-81)
- Article D911-63
- Article D911-64
- Article D911-65
- Article D911-66
- Article D911-67
- Article D911-68
- Article D911-69
- Article D911-70
- Article D911-71
- Article D911-72
- Article D911-73
- Article D911-74
- Article D911-75
- Article D911-76
- Article D911-77
- Article D911-78
- Article D911-79
- Article D911-80
- Article D911-81
Section 9 : Les mesures de déconcentration (Articles R911-82 à R911-90)
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants (Article D912-1)
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Articles R913-1 à R913-3)
Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap (Articles D916-1 à D916-2)
Titre II : LES PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ (Articles D921-1 à D921-5)
Titre III : LES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ (Articles D931-1 à D937-3)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles D931-1 à R931-5)
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges (Articles D932-1 à R932-5)
Chapitre III : Les personnels d'éducation (Articles D933-1 à D933-2)
Chapitre IV : Les personnels d'orientation (Article D934-1)
Chapitre V : Les personnels de surveillance (Article D935-1)
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis (Article D936-1)
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue (Articles D937-1 à D937-3)
Titre IV : LES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION (Article D941-1)
Titre V : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles R951-1 à R953-9)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R951-1 à D951-6)
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles D952-1 à D952-6)
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (Articles R953-1 à R953-9)
Titre VI : LES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉS
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R971-1 à R974-5)
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R971-1 à R971-4)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R972-1 à R972-3)
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R973-1 à R973-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R974-1 à R974-5)
Article D911-4
Les dispositions du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions des articles R. 911-5 à R. 911-9.