Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article D. 914-91, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les mots : « recteur » ou « recteur d'académie » ou « directeur académique des services de l'éducation nationale » sont remplacés par le mot : « vice-recteur », les mots : « académie » ou « région » sont remplacés par le mot : « Nouvelle-Calédonie » et le mot : « département » est remplacé par le mot : « province ».