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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0135 du 13 juin 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/13

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0135 du 13 juin 2015

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
  2. Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  3. Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  2. Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
  3. Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
  4. Décision du 5 juin 2015 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 4 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 11 mai 2015 relatif à la nomination du directeur par intérim du Fonds de solidarité
  4. Arrêté du 18 mai 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
  5. Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (prorogation de mandat)
  7. Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin (prorogation de mandat)
  8. Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination de M. Philippe SOLD sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  9. Arrêté du 4 juin 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace)
  10. Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 8 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
  12. Arrêté du 8 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Conventions collectives

Avis et communications

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