Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version INITIALE

NOR : DEVK1324516D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/DEVK1324516D/jo/article_D5312-55

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1670/jo/article_D5312-55

Texte n°12

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Article D5312-55


Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Un représentant désigné par le conseil régional de Haute-Normandie parmi ses membres ;
2° Un représentant désigné par le conseil régional d'Ile-de-France parmi ses membres ;
3° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Havre parmi ses membres ;
4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de Rouen parmi ses membres ;
5° Un représentant désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal parmi ses membres.