Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Annexe (Articles R5311-1 à D5793-1)
Livre III : LES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5352-7)
Titre Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5314-33)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R5311-1 à R5311-9)
Chapitre II : Grands ports maritimes (Articles R5312-1 à R5312-94)
Section 1 : Création et circonscription (Articles R5312-1 à R5312-9)
Section 2 : Organisation (Articles R5312-10 à R5312-62)
Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Articles R5312-10 à R5312-26)
Sous-section 2 : Directoire (Articles R5312-27 à R5312-35)
Sous-section 3 : Conseil de développement (Articles R5312-36 à R5312-39)
Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire (Articles D5312-40 à D5312-60)
Sous-section 5 : Personnel (Article R5312-61)
Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier (Article R5312-62)
Section 3 : Fonctionnement (Articles R5312-63 à R5312-77)
Section 4 : Contrôle (Articles R5312-78 à R5312-82)
Section 5 : Exploitation (Articles R5312-83 à R5312-94)
Sous-section 1 : Terminaux (Articles R5312-83 à R5312-86)
Sous-section 2 : Travaux (Articles R5312-87 à R5312-89)
Sous-section 3 : Réception des déchets (Article R5312-90)
Sous-section 4 : Matériel de dragage (Article R5312-91)
Sous-section 5 : Services connexes et annexes (Articles R5312-92 à R5312-93)
Sous-section 6 : Exploitation en régie des outillages (Article R5312-94)
Chapitre III : Ports autonomes (Articles R5313-1 à R5313-103)
Section 1 : Création et circonscription (Articles R5313-1 à R5313-8)
Section 2 : Organisation (Articles R5313-9 à R5313-30)
Section 3 : Fonctionnement (Articles R5313-31 à R5313-56)
Section 4 : Contrôle (Articles R5313-57 à R5313-61)
Section 5 : Aménagement et exploitation (Articles R5313-62 à R5313-102)
Sous-section 1 : Travaux (Articles R5313-62 à R5313-68)
Sous-section 2 : Participation de l'Etat aux travaux (Articles R5313-69 à R5313-74)
Sous-section 3 : Matériel de dragage (Articles R5313-75 à R5313-76)
Sous-section 4 : Services et activités connexes et annexes (Articles R5313-77 à R5313-79)
Sous-section 5 : Réception des déchets (Article R5313-80)
Sous-section 6 : Outillages et terminaux (Articles R5313-81 à R5313-97)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5313-81)
Paragraphe 2 : Outillages publics gérés par le port autonome (Article R5313-82)
Paragraphe 3 : Outillages publics concédés (Articles R5313-83 à R5313-84)
Paragraphe 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal (Articles R5313-85 à R5313-86)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance (Articles R5313-87 à R5313-94)
Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives aux tarifs (Articles R5313-95 à R5313-97)
Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête (Articles R5313-98 à R5313-102)
Section 6 : Dispositions diverses (Article R5313-103)
Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles R5314-1 à R5314-33)
Titre II : DROITS DE PORT (Articles R5321-1 à R5321-51)
Chapitre unique. (Articles R5321-1 à R5321-51)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R5321-1 à R5321-17)
Sous-section 1 : Redevances comprises dans le droit de port (Article R5321-1)
Sous-section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat (Articles R5321-2 à R5321-10)
Sous-section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat (Articles R5321-11 à R5321-15)
Sous-section 4 : Affectation du produit du droit de port (Articles R5321-16 à R5321-17)
Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce (Articles R5321-18 à R5321-39)
Sous-section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement (Articles R5321-19 à R5321-29)
Sous-section 2 : Redevance sur les marchandises (Articles R5321-30 à R5321-33)
Sous-section 3 : Redevance sur les passagers (Articles R5321-34 à R5321-36)
Sous-section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires (Articles R5321-37 à R5321-39)
Section 3 : Dispositions propres aux navires de pêche (Articles R5321-40 à R5321-44)
Section 4 : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport (Articles R5321-45 à R5321-50)
Section 5 : Dispositions diverses (Article R5321-51)
Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES (Articles R5331-2 à R5337-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5331-2 à R5331-29)
Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation (Articles R5331-2 à R5331-5)
Section 2 : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes (Articles R5331-7 à R5331-8)
Section 3 : Agents chargés de la police (Articles R5331-9 à R5331-16)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières (Articles R5331-17 à R5331-29)
Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre (Articles R5331-17 à R5331-22)
Sous-section 2 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger (Article R5331-23)
Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale (Articles R5331-24 à R5331-26)
Sous-section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance (Articles R5331-27 à R5331-29)
Chapitre II : Sûreté portuaire (Articles R5332-1 à R5332-51)
Section 1 : Organisation administrative (Articles R5332-1 à R5332-7)
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires (Articles R5332-1 à R5332-3)
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire (Articles R5332-4 à R5332-5)
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département (Article R5332-7)
Section 2 : Organismes de sûreté habilités (Articles R5332-8 à R5332-17)
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires (Articles R5332-18 à R5332-33)
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint (Articles R5332-34 à R5332-50)
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint (Articles R5332-34 à R5332-35)
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint (Articles R5332-36 à R5332-43)
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté (Article R5332-44)
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint et visites de sûreté (Articles R5332-45 à R5332-50)
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires (Article R5332-51)
Chapitre III : Règlement général de police (Articles R5333-1 à R5333-28)
- Article R5333-1
- Article R5333-2
- Article R5333-3
- Article R5333-4
- Article R5333-5
- Article R5333-6
- Article R5333-7
- Article R5333-8
- Article R5333-9
- Article R5333-10
- Article R5333-11
- Article R5333-12
- Article R5333-13
- Article R5333-14
- Article R5333-15
- Article R5333-16
- Article R5333-17
- Article R5333-18
- Article R5333-19
- Article R5333-20
- Article R5333-21
- Article R5333-22
- Article R5333-23
- Article R5333-24
- Article R5333-25
- Article R5333-26
- Article R5333-27
- Article R5333-28
Chapitre IV : Accueil des navires (Articles R5334-1 à R5334-15)
Section 1 : Police du plan d'eau (Article R5334-1)
Section 2 : Suivi du trafic (Articles R5334-2 à R5334-3)
Section 3 : Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison (Articles R5334-4 à R5334-7)
Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles R5334-8 à R5334-14)
Section 5 : Police de la signalisation maritime (Article R5334-15)
Chapitre V : Conservation du domaine public
Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles R5336-1 à R5336-7)
Chapitre VII : Police de la grande voirie (Articles R5337-1 à R5337-2)
Chapitre VIII : Dispositions finales
Titre IV : LES SERVICES PORTUAIRES (Articles R5341-1 à R5344-2)
Chapitre Ier : Le pilotage (Articles R5341-1 à D5341-87)
Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote (Articles R5341-1 à D5341-46)
Section 2 : Les stations de pilotage (Articles R5341-47 à D5341-64)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5341-47 à R5341-56)
Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage (Articles R5341-57 à D5341-60)
Sous-section 3 : Propriété et gestion du matériel de la station (Articles D5341-61 à D5341-62)
Sous-section 4 : Caisse de retraite et de secours (Article D5341-63)
Sous-section 5 : Dispositions financières (Article D5341-64)
Section 3 : Responsabilité du pilote (Articles D5341-65 à D5341-74)
Section 4 : Pilotage des bateaux (Articles D5341-75 à D5341-87)
Chapitre II : Remorquage (Articles D5342-1 à D5342-2)
Chapitre III : La manutention portuaire (Articles R5343-1 à D5343-40)
Section 1 : Ouvriers dockers (Articles R5343-1 à R5343-4)
Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente (Articles R5343-5 à D5343-40)
Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre (Articles R5343-5 à R5343-13)
Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Articles R5343-14 à R5343-17)
Sous-section 3 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (Articles R5343-18 à R5343-19)
Sous-section 4 : Indemnité de garantie (Articles R5343-20 à R5343-21)
Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (Articles R5343-22 à D5343-40)
Paragraphe 1 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise (Articles R5343-23 à R5343-26)
Paragraphe 2 : Commission paritaire spéciale (Articles R5343-27 à R5343-33)
Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports (Articles D5343-34 à D5343-40)
Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles R5344-1 à R5344-2)
Titre V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES (Articles R5351-1 à R5352-7)
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à D5793-1)
Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION (Articles R5713-1 à D5713-25)
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5713-1 à D5713-25)
Section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R5713-3 à R5713-18)
Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Articles R5713-3 à R5713-6)
Sous-section 2 : Directoire (Article R5713-7)
Sous-section 3 : Conseil de développement (Article R5713-8)
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire (Articles D5713-9 à D5713-16)
Sous-section 5 : Projet stratégique (Articles R5713-17 à R5713-18)
Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port (Article R5713-19)
Section 3 : Outillages et terminaux (Articles R5713-20 à R5713-22)
Section 4 : Personnels (Article R5713-23)
Section 5 : Droits de port (Article R5713-24)
Section 6 : Police des ports (Article D5713-25)
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer
Titre II : MAYOTTE (Articles D5723-1 à R5723-4)
Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R5733-1 à R5733-6)
Titre IV : SAINT-MARTIN (Articles R5743-1 à R5743-5)
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5753-1 à R5753-13)
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5753-1 à R5753-13)
Section 1 : Organisation (Article R5753-2)
Section 2 : Aménagement (Article R5753-3)
Section 3 : Installations portuaires de plaisance (Articles R5753-4 à R5753-7)
Section 4 : Droits de port (Articles R5753-8 à R5753-9)
Section 5 : Police du port (Articles R5753-10 à R5753-11)
Section 6 : La manutention portuaire (Article R5753-12)
Section 7 : Voies ferrées portuaires (Article R5753-13)
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Article D5783-1)
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARTICQUES FRANÇAISES (Article D5793-1)
Article R5313-20
Le conseil d'administration peut être dissous sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé de l'économie et des finances par un décret motivé pris en conseil des ministres. Il est, dans ce cas, remplacé provisoirement par une délégation instituée par le même décret et chargée d'expédier les affaires courantes.