LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)
Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques (Articles 2 à 6)
Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017 (Articles 7 à 12)
Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017 (Articles 13 à 16)
Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales (Articles 17 à 21)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT (Articles 22 à 35)
Chapitre Ier : Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales (Articles 22 à 23)
Chapitre II : Opérateurs de l'Etat et autres organismes publics (Articles 24 à 26)
Chapitre III : Administrations de sécurité sociale (Articles 27 à 29)
Chapitre IV : Administrations publiques locales (Articles 30 à 31)
Chapitre V : Autres dispositions (Articles 32 à 35)
Annexe
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.