Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1407329D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/RDFB1407329D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1597/jo/article_1

Texte n°147

Article 1


L'article 8 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « neuf échelons », sont insérés les mots : « et un échelon spécial. » ;
2° Le tableau figurant après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Echelon spécial



9e échelon



8e échelon

4 ans

3 ans 4 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 1 mois

1 an 9 mois

5e échelon

2 ans 3 mois

2 ans

4e échelon

2 ans 3 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 3 mois

2 ans

2e échelon

2 ans

1 an 8 mois

1er échelon

2 ans

1 an 8 mois