Article 33
Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1404287D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/MENS1404287D/jo/article_33
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/2014-1107/jo/article_33
Texte n°8
Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.
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