L'article 14 est rédigé comme suit :

« Art. 14.-Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur toute question scientifique relevant de la mission du Muséum définie à l'article 3.
« Il est notamment consulté sur :
« 1° Les grandes orientations de la politique scientifique et culturelle du Muséum ;
« 2° Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;
« 3° La création, la suppression des directions générales déléguées et des structures opérationnelles ;
« 4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;
« 5° La répartition des crédits de recherche ;
« 6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement ;
« 7° Les programmes de formation initiale et continue ;
« 8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
« 9° La création et la réforme des collections ;
« 10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.
« En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.
« Il adopte son règlement intérieur. »