Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : MENS1404287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/MENS1404287D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/2014-1107/jo/article_14

Texte n°8

Article 14


Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Outre les directions générales déléguées, les structures opérationnelles peuvent être notamment des départements ou des services. Leurs champs d'actions sont définis selon les dispositions du règlement intérieur.
« Un département regroupe les équipes ou les unités qui mettent en œuvre la mission du Muséum dans un champ scientifique donné.
« Un service commun regroupe des compétences et des moyens spécifiques au service de l'ensemble de l'établissement. »