Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : MENS1404287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/MENS1404287D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/2014-1107/jo/article_21

Texte n°8

Article 21


L'article 25 est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« S'il a été pourvu par élection partielle à la vacance d'un siège dans l'un des collèges des personnels, l'ensemble des représentants élus des personnels est renouvelé lorsque le mandat de l'un de ces représentants arrive à son terme normal. »