Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : MENS1404287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/MENS1404287D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/2014-1107/jo/article_19

Texte n°8

Article 19


L'article 23 est rédigé comme suit :


« Art. 23.-Le nombre des membres élus au conseil d'administration est de trois au titre de chacun des deux premiers collèges mentionnés à l'article 20, de quatre au titre du troisième collège et d'un au titre du quatrième collège.
« Au conseil scientifique, ce nombre est de cinq au titre de chacun des deux premiers collèges mentionnés à l'article 20, de quatre au titre du troisième collège et d'un au titre du quatrième collège. »