Article 1
Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1404287D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/MENS1404287D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/2014-1107/jo/article_1
Texte n°8
Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
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