Article 16
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique
NOR : DEFD1409221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/DEFD1409221A/jo/article_16
Texte n°44