Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD1409221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/DEFD1409221A/jo/article_13

Texte n°44

Article 13


Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.