Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD1409221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/DEFD1409221A/jo/article_7

Texte n°44

Article 7


Le bureau de la qualité :
1° Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des processus nécessaires au système de management de la qualité ;
2° Veille à la sensibilisation aux exigences de conformité et du respect des délais clients dans l'exécution des commandes confiées au service.