Article 1
Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale ;
2° Des organismes extérieurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1409221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/DEFD1409221A/jo/article_1
Texte n°44
Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale ;
2° Des organismes extérieurs.
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