Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD1409221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/DEFD1409221A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


I. ― La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :
1° D'un bureau du contrôle de gestion ;
2° D'un bureau de la qualité ;
3° De la sous-direction clients ;
4° De la sous-direction technique ;
5° De la sous-direction administrative.
II. ― Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.