Article 15
Le conseil de surveillance peut créer des groupes de travail pour approfondir des sujets particuliers.
Il désigne le président et les membres des groupes de travail.
Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique
NOR : DEFD1409221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/DEFD1409221A/jo/article_15
Texte n°44