Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : OMES1405249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/OMES1405249A/jo/article_snum1

Texte n°31



A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE
DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE



DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7

50

1Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Sous-chef d'état-major

NR 6

30

1

Chef de département finances

NR 6

30

1

Chef de département ressources humaines

NR 6

30

1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6

30

1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6

30

1Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5

30

1

Officier juriste

NR 5

30

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5

20

1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département ressources humaines

NR 5

20

1

Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

1

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5

20

4

Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1

Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure

NR 5

20

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable « ACCORD » et comptabilité financière

NR 3

10

1

Responsable préparation loi de finances

NR 3

10

1

Responsable du budget des formations

NR 3

10

1

Responsable comptabilité des formations

NR 3

10

1

Traitement ressources humaines ― organisation

NR 3

10

1

Traitement ressources humaines ― gestion des cadres

NR 3

10

1

Traitement ressources humaines ― gestion des volontaires

NR 3

10

1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 3

10

2

Responsable et suivi des matériels

NR 3

10

1

Chancelier

NR 3

10

1

Adjoint chancelier

NR 3

10

1

Chef du secrétariat central

NR 3

10

1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

4Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

14

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

4

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

5Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Chef bureau gestion personnel

NR 4

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

3Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Chef de cellule insertion

NR 3

10

1

V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5

20

1

Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion

NR 5

20

1

Directeur administratif et financier

NR 5

20

1

Directeur des travaux et de l'infrastructure

NR 5

20

1

Directeur des ressources humaines

NR 5

20

1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4

20

7Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

20

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Commandant du détachement

NR 5

20

1Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

3

Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus)

NR 3

10

1