Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Version INITIALE

NOR : MAEF1328756D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/MAEF1328756D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-144/jo/article_8

Texte n°5

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Article 8


Le président du conseil consulaire peut, en tant que de besoin et après consultation des conseillers consulaires ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes susceptibles d'éclairer les débats du conseil consulaire ; elles ne disposent pas de voix délibérative.