Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES (Articles 1 à 28)
TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (Articles 29 à 39)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 40 à 43)
Annexe
Article 4
Le conseil consulaire exerce les attributions confiées aux commissions locales prévues à l'article D. 531-45 du code de l'éducation.