Dans l'ensemble des dispositions réglementaires :
1° Les mots : « conseils généraux », « conseiller général» et « conseillers généraux » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux » ;
2° Les mots : « conseil général » lorsqu'ils s'appliquent à l'organe mentionné à l'article L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les mots : « conseil départemental ».