Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1315095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/30/INTE1315095A/jo/article_58

Texte n°8

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Article 58


L'effectif de capitaines pouvant être admis à suivre la formation d'intégration à l'issue du concours externe prévu à l'article 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié susvisé est fixé chaque année par le ministre chargé de la sécurité civile.