Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1315095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/30/INTE1315095A/jo/article_144

Texte n°8

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Article 144


La reconnaissance des attestations, titres et diplômes et la validation des acquis de l'expérience produisent les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et des aptitudes.