Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1315095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/30/INTE1315095A/jo/article_151

Texte n°8

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

Article 151


Les modalités de validation des acquis de l'expérience et reconnaissance des attestations, titres et diplômes de ces formations sont définies dans le cadre de référentiels spécifiques, arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.