Article 22
Les étudiants en orthophonie sont soumis au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1317552D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/ESRS1317552D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-798/jo/article_22
Texte n°9
Les étudiants en orthophonie sont soumis au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.
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