Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Version INITIALE

NOR : ESRS1317552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/ESRS1317552D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-798/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :
― soit du baccalauréat ;
― soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
― soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.