Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Version INITIALE

NOR : ESRS1317552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/ESRS1317552D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-798/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Les membres du jury du mémoire sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie, après avis de l'équipe pédagogique.
Le jury comprend au moins trois membres dont l'un est extérieur à la structure de formation :
― un orthophoniste de l'équipe pédagogique ;
― le directeur du mémoire ;
― un expert du domaine concerné.