Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Version INITIALE

NOR : ESRS1317552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/ESRS1317552D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-798/jo/article_19

Texte n°9

Article 19


Sans préjudice des dispositions relatives au stage pratique des étudiants en orthophonie auprès d'un orthophoniste prévues aux articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du code de la santé publique, les stages prévus au cours de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, ainsi que leur contenu, sont précisés dans le référentiel de formation et dans le cahier des charges des stages mentionnés respectivement aux annexes 3 et 5 du présent décret.