Article 5
Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.
Article 5
Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.
Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
NOR : ESRS1317552D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/ESRS1317552D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-798/jo/article_5
Texte n°9