Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Version INITIALE

NOR : ESRS1317552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/ESRS1317552D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-798/jo/article_28

Texte n°9

Article 28


Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant :
― validé l'ensemble des enseignements et des stages correspondant aux deux cycles de formation ;
― obtenu le certificat de compétences cliniques ; et
― soutenu leur mémoire avec succès.
La délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste est accompagnée de l'annexe descriptive dite « supplément au diplôme ».