Article 7
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages permet l'acquisition des 180 crédits européens correspondant au premier cycle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1317552D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/ESRS1317552D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/30/2013-798/jo/article_7
Texte n°9
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages permet l'acquisition des 180 crédits européens correspondant au premier cycle.
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