Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Version INITIALE

NOR : PROI1235435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/1/PROI1235435A/jo/article_17

Texte n°12

Article 17


Dès sa mise en service, chaque compteur est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues à l'annexe 6. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs compteurs. Il peut se présenter sous une forme informatisée.