Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 4 à 5)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D (Articles 6 à 10)
TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE (Articles 11 à 16)
TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE (Articles 17 à 25)
TITRE VI : OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE (Articles 26 à 27)
TITRE VII : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS (Article 28)
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES INSTALLATEURS (Article 29)
TITRE IX : OBLIGATIONS DES DÉTENTEURS (Articles 30 à 31)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 34)
Annexe
Article 5
Les compteurs comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des compteurs dans les conditions normales d'utilisation.