LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Articles 1 à 13)
TITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (Articles 14 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Articles 14 à 24)
Chapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers consulaires (Articles 25 à 31)
Chapitre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Articles 32 à 38)
Chapitre IV : Modalités d'application (Article 39)
TITRE III : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Articles 40 à 56)
Chapitre Ier : Election des délégués consulaires (Articles 40 à 43)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles 44 à 45)
Chapitre III : Déclarations de candidature (Articles 46 à 47)
Chapitre IV : Financement de la campagne électorale (Article 48)
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Articles 49 à 50)
Chapitre VI : Opérations de vote (Articles 51 à 52)
Chapitre VII : Vote par procuration (Article 53)
Chapitre VIII : Conditions d'application (Articles 54 à 56)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 57 à 60)
Annexe
Article 58
Le 9° de l'article L. 311-3 du code de justice administrative est ainsi rédigé :
« 9° Les élections des conseillers et délégués consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ; ».