Article 16
L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
NOR : PRMD1314667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/PRMD1314667A/jo/article_16
Texte n°1